L’Union européenne est engagée dans une bataille continue contre la pollution, le gaspillage et l’obsolescence programmée. Dans cette optique, elle est en train de concevoir un nouveau projet de loi visant à imposer aux fabricants un droit à la réparation des produits sur une durée de 5 à 10 ans. Cette initiative a pour but d’encourager la réparation afin de prolonger la durée de vie de nos smartphones, mais aussi de tous nos appareils électroniques et électroménagers.
Objectif : réduire l’obsolescence programmée
Selon Hexamobile avis, l’Union européenne envisage de mettre fin à l’obsolescence programmée des smartphones en instaurant un droit à la réparation étalé sur une période de 5 à 10 ans. Ce droit viendrait s’ajouter à la garantie légale de conformité qui est actuellement fixée à 2 ans pour les smartphones neufs et à 6 mois pour les smartphones d’occasion. La Commission européenne souhaite que tous les fabricants respectent ce droit à la réparation et promeuvent la réparabilité de leurs produits dans toute l’Europe.
Cette mesure encouragerait les consommateurs à faire réparer leur smartphone plutôt que de le remplacer par un nouvel appareil. Les consommateurs sont souvent confrontés à des obstacles tels que des coûts élevés ou un manque d’accès aux services de réparation, malgré la garantie légale de conformité de 2 ans pour les smartphones neufs. Le rythme rapide de la sortie de nouveaux produits chaque année joue un rôle important dans la décision d’achat du consommateur.
Un but en corrélation directe avec les enjeux environnementaux
En 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la consommation durable de biens dans le cadre de son programme de travail. Didier Reynders, le Commissaire européen à la justice, a souligné les défis rencontrés par les consommateurs pour réparer leurs appareils endommagés. Il a également souligné la nécessité urgente de changer notre mode de consommation afin de faire face aux défis écologiques actuels, notamment la pollution et le changement climatique. Pour atteindre les objectifs de transition écologique de l’Union européenne, il est vital d’avoir une consommation plus durable des biens et des appareils technologiques.
Le droit à la réparation, qui s’applique aux smartphones, aux tablettes, aux téléviseurs et à d’autres appareils électroménagers tels que les lave-linge et les réfrigérateurs, devrait durer de 5 à 10 ans. Si ces mesures sont appliquées, les constructeurs devront répondre à des exigences de réparabilité, en fournissant des services et des pièces permettant de réparer les appareils endommagés. Cependant, si les produits ne peuvent pas être réparés, l’exigence de réparabilité ne s’appliquera pas.
Bien que l’objectif soit d’encourager la réparation, il est important de noter que les consommateurs devront payer pour ces réparations, tout comme avec les services de réparation classiques. En outre, le droit à la réparation pourrait représenter des économies réelles pour les consommateurs, ce qui est particulièrement important dans un contexte où le manque de pouvoir d’achat est un problème majeur dans de nombreux pays européens. Selon la Commission européenne, le fait d’acheter un nouveau smartphone au lieu de le réparer représente une perte pour les consommateurs estimée à 12 milliards d’euros par an, tandis que les services et les entreprises de réparation bénéficieraient de gains importants.
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