NTF

NFT : quid du droit d’auteur et des successions d’artistes ?

Les NFT (pour « Non fongible token » ou « jeton non fongible » en français) rencontrent un vif succès, notamment dans le domaine du crypto-art. Toutefois, comme le souligne Dan Bloch, ce succès pose aujourd’hui une question fondamentale quant au droit d’auteur. Il s’agit en effet d’un véritable sujet d’actualité : plusieurs successions de grands noms de l’art contemporain ont publié récemment une tribune afin de pointer du doigt le respect des droits d’auteur (et concernant leurs ayants droits) dans le cadre de l’univers des NFT. Explications.

Crypto-art et NFT : une réglementation encore nébuleuse

Plus de vingt successions d’artistes, dont les familles Picasso, Magritte, Lempicka, Miro, Klein et Le Corbusier, ont signé une tribune au sujet de l’impact des NFT sur l’art. « L’irruption des NFT sur le marché de l’art a suscité, ces derniers mois, une spéculation d’une ampleur sans précédent. Partout dans le monde, quantité d’opérateurs se sont lancés, souvent dans la précipitation, dans des initiatives visant à proposer à la vente des œuvres, nouvelles ou préexistantes, attachées à ces jetons numériques enregistrés dans la blockchain ».

Il faut ici tout d’abord rappeler que malgré la traçabilité et l’authenticité qui sont garanties par la technologie blockchain, les créations de crypto-art s’inspirent parfois directement d’œuvres existantes. Il est pourtant nécessaire dans ce contexte de respecter le droit d’auteur mais la difficulté réside dans le fait que la loi française n’a pas à ce jour envisagé le cas des NFT.

Et ce point devient urgent au vu de l’intérêt croissant des NFT, qui s’est amplifié au cours de l’année 2021 avec par exemple une œuvre de l’artiste Beeple vendue 69,3 millions de dollars aux Etats-Unis !

Des œuvres frauduleuses retirées des plateformes de vente de NFT

Après avoir fait preuve de timidité pendant longtemps, les galeries et les maisons d’enchères se sont peu à peu engagées dans les NFT. Une véritable révolution des codes jusqu’alors établis !

Mais certains acteurs n’hésitent aujourd’hui pas à commercialiser des NFT sans en informer ou consulter l’auteur ou ses ayants-droits. C’est pourquoi ces familles expliquent qu’ « il important que les acteurs du marché gardent à l’esprit les règles de droit élémentaires qui s’y appliquent, au risque de voir leur responsabilité engagée (…) toute reproduction et toute communication au public d’une œuvre d’art, qu’elle soit partielle ou totale, ne peut avoir lieu qu’avec le consentement de l’artiste ou de ses ayants droit ».

La Société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques (ADAGP) a récemment annoncé que plus « d’un millier d’œuvres frauduleuses et de contrefaçons ont été retirées des plateformes de vente de NFT ». En effet, « certaines œuvres d’art numériques associées à un NFT reproduisent des œuvres d’autres artistes sans le consentement de ces artistes ou de leurs ayants droit ».

L’ADAGP et les successions d’artistes ont lancé un site Internet afin de faciliter les demandes de créations de NFT. L’occasion pour eux d’alerter et de sensibiliser sur l’importance du respect des droits d’auteur.

No Comments

Leave a Comment